La ministre québécoise de l’immigration de la francisation et de l’intégration Christine Fréchette fait depuis quelques temps les choux gras de la presse canadienne. Elle est accusée par un avocat d’être à l’origine des retards amoncelés dans le traitement des demandes en lien avec le regroupement familial.
L’avocat Maxime Lapointe est formel. Excédé, il menace de poursuivre les gouvernements fédéral et québécois en Cour supérieure pour les motifs sus évoqués. Dans sa mise demeure, il donne 60 jours aux deux gouvernements pour trouver une solution durable à cet épineux dossier. « Je me porte même volontaire à titre de conciliateur pour renégocier les clause », va-t-il déclaré à la presse, dévoilant qu’il aurait plus de 38000 demandes individuelles de regroupement familial en souffrance.
Il a confié que le traitement d’une demande de regroupement familial varie au Québec entre 288 et 41 mois, alors qu’elle est de 10 à 12 mois pour les autres provinces. « C’est notamment parce que les parties ne respectent par les termes de l’accord », va-t-il regretté, ajoutant que dans ces conditions, le Québec n’avait pas le choix d’imposer un plafonnement, tandis que le fédéral n’a pas le droit de respecter ce plafonnement.
Dans sa mise en demeure, l’avocat inscrit au barreau du Québec reproche au ministère québécois en charge des questions de l’immigration de reconduire des quotas d’admission pratiquement semblable d’année en année. Pourtant, selon lui, on peut constater une hausse de demandes.
« Ainsi, la cible de 10200 à 10600 admissions de demandes individuelles de 2023 fut reconduite pour 2024, malgré les résultats de 13896 admissions en 2021 et selon les données préliminaires pour 2022 de 12 904 admissions », va-t-il révéler. Et d’ajouter « qu’aucun écoulement des demandes n’a été prévu à ce jour pour décongestionner la catégorie du regroupement familial dont les inventaires sont estimés à plus de 38000 demandes individuelles. »
Alors que, selon l’avocat, l’accord de 1991 prévoit que la Québec est seul responsable de la sélection de l’immigration, mais que la compétence de l’admission des immigrants des catégories de la famille et des parents aidés incombe au fédéral.
Dans la liste de ses dénonciations, il exige du Mifi d’amender son plan d’immigration 2024 afin d’ajouter des quotas additionnels dans la catégorie du regroupement familial et de retirer toute cible d’admission dans cette catégorie.
Quant au gouvernement, il demande de finaliser les dossiers sélectionnés par le ministère québécois de l’immigration pour en arriver aux mêmes normes de temps de traitement que dans le reste du pays.
Lapointe exige également que commence un processus de révision de l’accord par les deux parties. Faute d’accueillir favorablement sa requête, il menace de s’adresser au tribunal afin qu’il se prononce sur « la légalité et la légitimité de l’accord de 1991, dans un contexte distorsions de ses dispositions ».
Approchée par la presse lors d’une mêlée de presse, la ministre Fréchette a confirmé avoir reçu la requête sur fond de mise en demeure de l’avocat Lapointe, mais s’est gardée de tout commentaire.
Rifm
